Décision 2005/805/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/805/PESC
RattachementDécision 2005/805/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0805)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2005/805/PESCEUR-Lex →

(4) Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait mettre en péril les objectifs de la PESC tels qu'il sont énoncés à l'article 11 du traité,

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