(3) Par conséquent, le Conseil devrait statuer sur le montant de référence financière pour la poursuite de l'action commune 2005/556/PESC pour une nouvelle période de six mois.
Décision 2005/805/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2005/805/PESC
RattachementDécision 2005/805/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0805)
Aller plus loin
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