Décision 2005/805/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/805/PESC
RattachementDécision 2005/805/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0805)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2005/805/PESCEUR-Lex →

(2) Le 21 novembre 2005, le Conseil a adopté la décision 2005/806/PESC du Conseil mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour, aux termes de laquelle un nouveau montant de référence financière, destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de la section II de l'action commune 2005/557/PESC, a été fixé pour une nouvelle période de six mois.

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