Décision 2005/806/PESC · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2005/806/PESC
RattachementDécision 2005/806/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0806)
Référencearticle 2 de la décision 2005/806/PESCEUR-Lex →

Le Conseil procède, au plus tard le 30 juin 2006, à une évaluation afin de déterminer si l'action de soutien de l'UE doit être poursuivie.

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