(1) Conformément à l'article 15 de l'action commune 2005/557/PESC, le Conseil a décidé de poursuivre l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour.
Décision 2005/806/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2005/806/PESC
RattachementDécision 2005/806/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.