Décision 2005/806/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/806/PESC
RattachementDécision 2005/806/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0806)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2005/806/PESCEUR-Lex →

(2) En ce qui concerne l'élément civil, le Conseil devrait par conséquent arrêter le montant de référence pour la poursuite de l'action de soutien.

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