(3) L'action de soutien de l'UE à l'AMIS II se déroulera dans un contexte qui risque de se dégrader et qui pourrait nuire aux objectifs de la PESC tels que définis à l'article 11 du traité sur l'Union européenne,
Décision 2005/806/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2005/806/PESC
RattachementDécision 2005/806/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0806)
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