Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02005D0814-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0814)
RattachementDécision (CELEX 32005D0814)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02005D0814-20130701)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0814)EUR-Lex →
1. La décision relative à l'importation de la substance chimique plomb tétraéthyle, indiquée dans le formulaire de réponse du pays importateur figurant à l’annexe I, est adoptée.
2. La décision relative à l'importation de la substance chimique plomb tétraméthyle, indiquée dans le formulaire de réponse du pays importateur figurant à l’annexe II, est adoptée.
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