Décision (CELEX 32005D0814) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0814)
RattachementDécision (CELEX 32005D0814)
Versionacte d'origine du 18/11/2005 (CELEX 32005D0814)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0814)EUR-Lex →

(1) En vertu du règlement (CE) no 304/2003, la Commission doit décider, au nom de la Communauté, si l'importation dans la Communauté des produits chimiques soumis à la procédure du consentement préalable en connaissance de cause (CIP) est autorisée.

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