Décision (CELEX 32005D0814) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0814)
RattachementDécision (CELEX 32005D0814)
Versionacte d'origine du 18/11/2005 (CELEX 32005D0814)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0814)EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier la décision 2000/657/CE en conséquence,

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