Article 1
Les décisions 1999/355/CE et 2001/219/CE sont abrogées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 24 novembre 2005 abrogeant les décisions 1999/355/CE et 2001/219/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 4500] (2005/829/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0829)
Adopté le24 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32005D0829
Considérants (3)
(1)
(1) La décision 1999/355/CE de la Commission du 26 mai 1999 relative à des mesures d'urgence contre la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) en ce qui concerne la Chine (à l'exception de Hong Kong) et la décision 2001/219/CE de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé originaire du Canada, de Chine, du Japon et des États-Unis d'Amérique sont devenues sans objet, étant donné que les dispositions pertinentes sont désormais fixées par la directive 2000/29/CE.
(2)
(2) En conséquence, dans un souci de cohérence et de clarté de la législation communautaire, il y a lieu d'abroger les décisions 1999/355/CE et 2001/219/CE.
(3)
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.