(1) La décision 1999/355/CE de la Commission du 26 mai 1999 relative à des mesures d'urgence contre la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) en ce qui concerne la Chine (à l'exception de Hong Kong) et la décision 2001/219/CE de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé originaire du Canada, de Chine, du Japon et des États-Unis d'Amérique sont devenues sans objet, étant donné que les dispositions pertinentes sont désormais fixées par la directive 2000/29/CE.
Décision (CELEX 32005D0829) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0829)
RattachementDécision (CELEX 32005D0829)
Versionacte d'origine du 24/11/2005 (CELEX 32005D0829)
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