Décision (CELEX 32005D0829) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0829)
RattachementDécision (CELEX 32005D0829)
Versionacte d'origine du 24/11/2005 (CELEX 32005D0829)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0829)EUR-Lex →

(2) En conséquence, dans un souci de cohérence et de clarté de la législation communautaire, il y a lieu d'abroger les décisions 1999/355/CE et 2001/219/CE.

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