Décision (CELEX 32005D0834) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02005D0834-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/11/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0834)
RattachementDécision (CELEX 32005D0834)
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02005D0834-20210101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0834)EUR-Lex →

Les modifications de l’annexe, à l’exception de celles apportées à la première colonne du tableau, sont adoptées conformément à la procédure visée à l’article 3, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0834-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).