Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02005D0834-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/11/2005).
TexteDécision (CELEX 32005D0834)
RattachementDécision (CELEX 32005D0834)
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02005D0834-20210101)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0834)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers institué par l’article 1er de la décision 66/399/CEE, ci-après dénommé le «comité».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.
La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Nota : JO 125 du 11.7.1966, p. 2289/66.
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