Décision (CELEX 32005D0834) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02005D0834-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/11/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0834)
RattachementDécision (CELEX 32005D0834)
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02005D0834-20210101)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0834)EUR-Lex →

La présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2005.

Toutefois, l’article 4 s’applique à partir du 1er octobre 2005.

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