Décision (CELEX 32005D0834) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0834)
RattachementDécision (CELEX 32005D0834)
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32005D0834)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0834)EUR-Lex →

(1) Par la décision 97/788/CE, le Conseil a constaté que les contrôles officiels des sélections conservatrices effectués dans certains pays tiers offraient les mêmes garanties que ceux effectués par les États membres.

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