Décision (CELEX 32005D0834) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0834)
RattachementDécision (CELEX 32005D0834)
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32005D0834)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0834)EUR-Lex →

(2) Il apparaît que ces contrôles continuent d’offrir les mêmes garanties que ceux effectués par les États membres. Il y a donc lieu de continuer à considérer ces contrôles comme équivalents.

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