(3) Ladite décision a expiré le 30 juin 2005. Afin d’éviter toute perturbation des échanges commerciaux avec les pays tiers, il est nécessaire que la présente décision prenne effet à partir du 1er juillet 2005.
Décision (CELEX 32005D0834) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0834)
RattachementDécision (CELEX 32005D0834)
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32005D0834)
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