Décision (CELEX 32005D0853) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0853)
RattachementDécision (CELEX 32005D0853)
Versionacte d'origine du 30/11/2005 (CELEX 32005D0853)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0853)EUR-Lex →

(1) La France a demandé l’autorisation d’interdire la commercialisation à l’utilisateur final des matériels de reproduction du Pinus pinaster Ait. originaires de la péninsule Ibérique (Espagne et Portugal), à des fins d’ensemencement ou de plantation dans toutes les régions administratives françaises, à l’exception des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse.

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