Article considérant 3

(3) La France a apporté la preuve, fondée sur la sylviculture commerciale, que les arbres de la variété Pinus pinaster Ait. provenant de semences originaires de certaines régions de la péninsule Ibérique et cultivés dans les différentes régions françaises, à l’exception de celles mentionnées ci dessus, n’étaient pas adaptés aux basses températures de ces régions. En attestent les conséquences catastrophiques des fortes gelées pour la survie des arbres de cette origine, notamment au cours des années 1956, 1963 et 1985. La comparaison des conditions climatiques de chaque région de provenance dans la péninsule Ibérique avec celles des régions de France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, a été dûment effectuée. Les régions de la provenance étaient définies conformément à l’article 2, point g), de la directive 1999/105/CE, établies, publiées et transmises à la Commission et aux autres États membres en vertu de l’article 9 de la directive 1999/105/CE.