Version d'origine : acte du 02/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0863)
RattachementDécision (CELEX 32005D0863)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0863)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0863)EUR-Lex →
Le montant total de l’aide financière de la Communauté aux dépenses effectuées dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002, régi par la décision 2003/494/CE, est fixé à 6784124,44 EUR.
La décision 2003/494/CE ayant permis le paiement d’une première tranche de 6 000 000 EUR, le solde de 784124,44 EUR est versé à l’Espagne.
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