(3) En vertu de la décision 2003/494/CE de la Commission du 3 juillet 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l’éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002, un concours financier de la Communauté a été accordé à l’Espagne pour les dépenses effectuées dans le cadre des mesures d’urgence de lutte contre la peste porcine classique mises en œuvre fin 2001 et en 2002.
Décision (CELEX 32005D0863) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0863)
RattachementDécision (CELEX 32005D0863)
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32005D0863)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.