Décision (CELEX 32005D0863) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0863)
RattachementDécision (CELEX 32005D0863)
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32005D0863)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0863)EUR-Lex →

(6) Compte tenu des éléments précités, il convient maintenant de fixer le montant total du concours financier de la Communauté aux dépenses effectuées aux fins de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne fin 2001 et en 2002.

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