Décision (CELEX 32005D0879) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/02/2008 (consolidation EUR-Lex 02005D0879-20080229, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/12/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0879)
RattachementDécision (CELEX 32005D0879)
VersionConsolidée au 29/02/2008 (CELEX 02005D0879-20080229)
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