(3) Il ressort de l'évaluation de cette demande que les conditions d'autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies pour l'appareil HGP 4, mais seulement partiellement pour l'appareil ZP-DM5. Afin de donner aux autorités slovènes le temps nécessaire pour exécuter un nouvel essai de dissection, l'autorisation pour l'appareil ZP-DM5 doit être limitée dans le temps.
Décision (CELEX 32005D0879) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0879)
RattachementDécision (CELEX 32005D0879)
Versionacte d'origine du 10/12/2005 (CELEX 32005D0879)
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