Décision (CELEX 32005D0905) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0905)
RattachementDécision (CELEX 32005D0905)
Versionacte d'origine du 17/10/2005 (CELEX 32005D0905)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0905)EUR-Lex →

(2) Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, il convient que le traité instituant la Communauté de l'énergie, paraphé le 31 mai 2005, soit signé au nom de la Communauté,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).