(2) Étant donné, toutefois, que les travaux visant à établir une équivalence communautaire pour les plants de pommes de terre de tous les pays tiers concernés n'avaient pas été achevés, la directive 2002/56/CE a autorisé les États membres à prolonger jusqu'au 31 mars 2005 la période de validité des décisions d'équivalence qu'ils avaient prises auparavant pour des plants de pommes de terre provenant de certains pays tiers non couverts par une équivalence communautaire.
Décision (CELEX 32005D0908) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0908)
RattachementDécision (CELEX 32005D0908)
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005D0908)
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