(3) En l'absence de règles communautaires sur l'équivalence de plants de pomme de terre récoltés dans des pays tiers avec des plants de pomme de terre récoltés dans la Communauté, il y a lieu de reconduire pour trois ans l'autorisation de prolonger la période de validité des décisions d'équivalence, accordée aux États membres par la directive 2002/56/CE.
Décision (CELEX 32005D0908) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0908)
RattachementDécision (CELEX 32005D0908)
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005D0908)
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