Article 1
Le mandat de M. Adilio Ruivo Custodio en qualité de chef de la mission EUPOL «Kinshasa» est prorogé jusqu'à la fin de la mission.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EUPOL «Kinshasa»/2/2005 du Comité politique et de sécurité du 22 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), EUPOL «Kinshasa» (2005/921/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0921)
Adopté le25 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32005D0921
Considérants (5)
(1)
(1) Le 9 décembre 2004, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision EUPOL «Kinshasa»/1/2004 portant nomination de M. Adilio Ruivo Custodio en qualité de chef de la mission EUPOL «Kinshasa».
(2)
(2) Ladite décision vient à expiration le 31 décembre 2005.
(3)
(3) Le 7 novembre 2005, le Conseil a décidé de prolonger la mission EUPOL «Kinshasa» d'une nouvelle période de douze mois.
(4)
(4) Le secrétaire général/haut représentant a proposé de proroger le mandat du commissaire Adilio Ruivo Custodio en qualité de chef de la mission EUPOL «Kinshasa» jusqu'à la fin de la mission.
(5)
(5) Il y a donc lieu de proroger jusqu'à la fin de la mission le mandat du chef de la mission EUPOL «Kinshasa».
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'à la fin de la mission EUPOL «Kinshasa».