Décision (CELEX 32005D0921) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0921)
RattachementDécision (CELEX 32005D0921)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0921)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0921)EUR-Lex →

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est applicable jusqu'à la fin de la mission EUPOL «Kinshasa».

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