Décision (CELEX 32005D0921) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0921)
RattachementDécision (CELEX 32005D0921)
Versionacte d'origine du 25/11/2005 (CELEX 32005D0921)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0921)EUR-Lex →

(1) Le 9 décembre 2004, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision EUPOL «Kinshasa»/1/2004 portant nomination de M. Adilio Ruivo Custodio en qualité de chef de la mission EUPOL «Kinshasa».

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