Décision (CELEX 32005D0923) · Article

Article 12

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0923)
RattachementDécision (CELEX 32005D0923)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0923)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32005D0923)EUR-Lex →

Agriculture, économie herbagère et économie forestière

1. Pour la protection contre l’érosion et les compactages nocifs des sols, les parties contractantes s’engagent à utiliser une bonne pratique ayant trait à l’agriculture, à l’économie herbagère et à l’économie forestière, adaptée aux conditions locales.

2. En ce qui concerne les apports des substances provenant de l’utilisation d’engrais ou de produits phytosanitaires, les parties contractantes visent à élaborer et à mettre en œuvre des critères communs pour une bonne pratique technique. La nature et la quantité des engrais ainsi que l’époque de leur épandage doivent être adaptées aux besoins des plantes, en tenant compte des nutriments disponibles dans les sols et de la matière organique, ainsi qu’aux conditions culturales et du milieu. Y contribuent l’application de méthodes écologiques/biologiques et intégrées de production et la détermination de plafonds de charge animale en fonction des conditions naturelles du milieu et de la croissance des plantes.

3. Dans les pâturages alpestres, il faut notamment minimiser l’utilisation d’engrais minéraux et de produits phytosanitaires de synthèse. Il devrait être renoncé à l’utilisation des boues d’épuration.

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