Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Formation et information
Les parties contractantes favorisent la formation initiale et continue ainsi que l’information du public pour ce qui est des objectifs, des mesures et de la mise en œuvre du présent protocole.
CHAPITRE IV
MISE EN ŒUVRE, CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.