Décision (CELEX 32005D0923) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0923)
RattachementDécision (CELEX 32005D0923)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0923)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32005D0923)EUR-Lex →

Délimitations de zones

Les parties contractantes veillent à ce que des sols dignes de protection soient également inclus lors de la délimitation des espaces protégés. En particulier, doivent être préservées des formations pédologiques et rocheuses caractéristiques ou d’un intérêt particulier pour la connaissance de l’évolution de la terre.

Aller plus loin

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