Utilisation économe et précautionneuse des sols
1. Lors de l’établissement et de la mise en œuvre des plans et/ou programmes visés au troisième alinéa de l’article 9 du protocole «Aménagement du territoire et développement durable», il faut prendre en compte les besoins de la protection des sols, notamment l’utilisation économe du sol et des surfaces.
2. Afin de limiter l’imperméabilisation et l’occupation des sols, les parties contractantes veillent à l’utilisation de modes de construction économisant les surfaces et ménageant les sols. S’agissant de l’urbanisation, elles visent de préférence les zones intérieures tout en limitant l’expansion des agglomérations.
3. Pour les études d’impact sur l’environnement et l’espace de grands projets dans les domaines de l’industrie, des constructions et infrastructures notamment de transport, de l’énergie et du tourisme, il convient de tenir compte dans le cadre des procédures nationales, de la protection des sols et de l’offre réduite en surface dans l’espace alpin.
4. Lorsque les conditions naturelles le permettent, les sols qui ne sont plus utilisés ou qui sont altérés, notamment les décharges, les terrils, les infrastructures, les pistes de ski sont à renaturer ou à recultiver.