Décision (CELEX 32005D0923) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0923)
RattachementDécision (CELEX 32005D0923)
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32005D0923)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0923)EUR-Lex →

(1) | La convention sur la protection des Alpes (convention alpine) a été conclue au nom de la Communauté par la décision 96/191/CE du Conseil (1). |

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