Décision (CELEX 32005D0923) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0923)
RattachementDécision (CELEX 32005D0923)
Versionacte d'origine du 02/12/2005 (CELEX 32005D0923)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0923)EUR-Lex →

(5) | Il convient que ces protocoles soient signés et que les déclarations jointes soient approuvées, DÉCIDE:

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