Décision (CELEX 32005D0929) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0929)
RattachementDécision (CELEX 32005D0929)
Versionacte d'origine du 13/12/2005 (CELEX 32005D0929)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0929)EUR-Lex →

(2) | Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité créé en vertu de l’article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil. |

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