Décision (CELEX 32005D0934) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0934)
RattachementDécision (CELEX 32005D0934)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0934)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0934)EUR-Lex →

La décision 2004/863/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 7, paragraphe 2, le montant de 8 846 000 EUR est remplacé par celui de 8 536 000 EUR.

2) À l'article 10, paragraphe 2, le montant de 8 677 000 EUR est remplacé par celui de 8 397 000 EUR.

3) À l'article 11, paragraphe 2, le montant de 353 000 EUR est remplacé par celui de 503 000 EUR.

4) À l'article 16, paragraphe 2, le montant de 4 510 000 EUR est remplacé par celui de 4 840 000 EUR.

5) À l'article 18, paragraphe 2, le montant de 1 480 000 EUR est remplacé par celui de 1 540 000 EUR.

6) À l'article 21, paragraphe 2, le montant de 313 000 EUR est remplacé par celui de 363 000 EUR.

7) À l'article 24, paragraphe 2, le montant de 250 000 EUR est remplacé par celui de 100 000 EUR.

8) À l'article 25, paragraphe 2, le montant de 2 500 000 EUR est remplacé par celui de 3 350 000 EUR.

9) À l'article 26, paragraphe 2, le montant de 200 000 EUR est remplacé par celui de 80 000 EUR.

10) À l'article 28, paragraphe 2, le montant de 25 000 EUR est remplacé par celui de 20 000 EUR.

11) À l'article 29, paragraphe 2, le montant de 150 000 EUR est remplacé par celui de 20 000 EUR.

12) À l'article 31, paragraphe 2, le montant de 500 000 EUR est remplacé par celui de 310 000 EUR.

13) À l'article 35, paragraphe 2, le montant de 150 000 EUR est remplacé par celui de 30 000 EUR.

14) À l'article 36, paragraphe 2, le montant de 450 000 EUR est remplacé par celui de 460 000 EUR.

15) À l'article 37, paragraphe 2, le montant de 10 000 EUR est remplacé par celui de 25 000 EUR.

16) À l'article 38, paragraphe 2, le montant de 975 000 EUR est remplacé par celui de 845 000 EUR.

17) À l'article 39, paragraphe 2, le montant de 25 000 EUR est remplacé par celui de 10 000 EUR.

18) À l'article 41, paragraphe 2, le montant de 25 000 EUR est remplacé par celui de 10 000 EUR.

19) À l'article 45, paragraphe 2, le montant de 20 000 EUR est remplacé par celui de 120 000 EUR.

20) À l'article 49, paragraphe 2, le montant de 1 555 000 EUR est remplacé par celui de 865 000 EUR.

21) À l'article 50, paragraphe 2, le montant de 9 525 000 EUR est remplacé par celui de 9 035 000 EUR.

22) À l'article 51, paragraphe 2, le montant de 1 300 000 EUR est remplacé par celui de 2 400 000 EUR.

23) À l'article 54, paragraphe 2, le montant de 5 565 000 EUR est remplacé par celui de 5 075 000 EUR.

24) À l'article 58, paragraphe 2, le montant de 5 000 EUR est remplacé par celui de 55 000 EUR.

25) À l'article 59, paragraphe 2, le montant de 575 000 EUR est remplacé par celui de 755 000 EUR.

26) À l'article 61, paragraphe 2, le montant de 695 000 EUR est remplacé par celui de 915 000 EUR.

27) À l'article 64, paragraphe 2, le montant de 5 000 EUR est remplacé par celui de 25 000 EUR.

Aller plus loin

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