Article 1
Les annexes de la décision 2004/696/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant les décisions 2004/696/CE et 2004/863/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des EST des États membres pour 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 5564] (2005/934/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0934)
Adopté le21 décembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants, 4 annexes
CELEX32005D0934
Considérants (6)
(1)
(1) La décision 2004/696/CE de la Commission du 14 octobre 2004 concernant la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 établit la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), présentés à la Commission par les États membres, qui peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005. Ladite décision fixe également le taux et le montant maximal proposés de cette participation pour chaque programme.
(2)
(2) La décision 2004/863/CE de la Commission du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des EST de certains États membres pour l'année 2005 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté approuve les programmes énumérés dans la décision 2004/696/CE et fixe les montants maximaux de la participation financière de la Communauté.
(3)
(3) La décision 2004/863/CE prévoit également que les États membres envoient des rapports mensuels sur l'état d'avancement des programmes de surveillance des EST et les frais supportés à la Commission. L'examen de ces rapports révèle que certains États membres n'utiliseront pas la totalité de l'aide financière qui leur est accordée pour 2005, tandis que d'autres dépenseront davantage que le montant qui leur est alloué.
(4)
(4) La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient de redistribuer les crédits en allouant une partie des aides financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux dont les dépenses dépassent les montants alloués. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier les décisions 2004/696/CE et 2004/863/CE en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
La décision 2004/863/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 7, paragraphe 2, le montant de 8 846 000 EUR est remplacé par celui de 8 536 000 EUR.
2) À l'article 10, paragraphe 2, le montant de 8 677 000 EUR est remplacé par celui de 8 397 000 EUR.
3) À l'article 11, paragraphe 2, le montant de 353 000 EUR est remplacé par celui de 503 000 EUR.
4) À l'article 16, paragraphe 2, le montant de 4 510 000 EUR est remplacé par celui de 4 840 000 EUR.
5) À l'article 18, paragraphe 2, le montant de 1 480 000 EUR est remplacé par celui de 1 540 000 EUR.
6) À l'article 21, paragraphe 2, le montant de 313 000 EUR est remplacé par celui de 363 000 EUR.
7) À l'article 24, paragraphe 2, le montant de 250 000 EUR est remplacé par celui de 100 000 EUR.
8) À l'article 25, paragraphe 2, le montant de 2 500 000 EUR est remplacé par celui de 3 350 000 EUR.
9) À l'article 26, paragraphe 2, le montant de 200 000 EUR est remplacé par celui de 80 000 EUR.
10) À l'article 28, paragraphe 2, le montant de 25 000 EUR est remplacé par celui de 20 000 EUR.
11) À l'article 29, paragraphe 2, le montant de 150 000 EUR est remplacé par celui de 20 000 EUR.
12) À l'article 31, paragraphe 2, le montant de 500 000 EUR est remplacé par celui de 310 000 EUR.
13) À l'article 35, paragraphe 2, le montant de 150 000 EUR est remplacé par celui de 30 000 EUR.
14) À l'article 36, paragraphe 2, le montant de 450 000 EUR est remplacé par celui de 460 000 EUR.
15) À l'article 37, paragraphe 2, le montant de 10 000 EUR est remplacé par celui de 25 000 EUR.
16) À l'article 38, paragraphe 2, le montant de 975 000 EUR est remplacé par celui de 845 000 EUR.
17) À l'article 39, paragraphe 2, le montant de 25 000 EUR est remplacé par celui de 10 000 EUR.
18) À l'article 41, paragraphe 2, le montant de 25 000 EUR est remplacé par celui de 10 000 EUR.
19) À l'article 45, paragraphe 2, le montant de 20 000 EUR est remplacé par celui de 120 000 EUR.
20) À l'article 49, paragraphe 2, le montant de 1 555 000 EUR est remplacé par celui de 865 000 EUR.
21) À l'article 50, paragraphe 2, le montant de 9 525 000 EUR est remplacé par celui de 9 035 000 EUR.
22) À l'article 51, paragraphe 2, le montant de 1 300 000 EUR est remplacé par celui de 2 400 000 EUR.
23) À l'article 54, paragraphe 2, le montant de 5 565 000 EUR est remplacé par celui de 5 075 000 EUR.
24) À l'article 58, paragraphe 2, le montant de 5 000 EUR est remplacé par celui de 55 000 EUR.
25) À l'article 59, paragraphe 2, le montant de 575 000 EUR est remplacé par celui de 755 000 EUR.
26) À l'article 61, paragraphe 2, le montant de 695 000 EUR est remplacé par celui de 915 000 EUR.
27) À l'article 64, paragraphe 2, le montant de 5 000 EUR est remplacé par celui de 25 000 EUR.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes I, II et III de la décision 2004/696/CE sont remplacées par le texte suivant:
«»
Annexe I
ANNEXE I
Liste des programmes de surveillance des EST
Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté
| (en EUR)
| Maladie | État membre | Taux applicable aux tests pratiqués | Montant maximal
| EST | Autriche | 100 % | 2 076 000
| Belgique | 100 % | 3 586 000
| Chypre | 100 % | 503 000
| République tchèque | 100 % | 1 736 000
| Danemark | 100 % | 2 426 000
| Estonie | 100 % | 294 000
| Finlande | 100 % | 1 170 000
| France | 100 % | 29 755 000
| Allemagne | 100 % | 15 170 000
| Grèce | 100 % | 1 487 000
| Hongrie | 100 % | 1 184 000
| Irlande | 100 % | 6 172 000
| Italie | 100 % | 8 397 000
| Lituanie | 100 % | 836 000
| Luxembourg | 100 % | 155 000
| Malte | 100 % | 36 000
| Pays-Bas | 100 % | 4 840 000
| Portugal | 100 % | 1 540 000
| Slovénie | 100 % | 444 000
| Espagne | 100 % | 8 536 000
| Suède | 100 % | 363 000
| Royaume-Uni | 100 % | 5 690 000
| Total | 96 396 000
Annexe II
ANNEXE II
Liste des programmes d'éradication de l'ESB
Montant maximal de la participation financière de la Communauté
| (en EUR)
| Maladie | État membre | Taux | Montant maximal
| ESB | Autriche | 50 % abattage | 25 000
| Belgique | 50 % abattage | 100 000
| Chypre | 50 % abattage | 25 000
| République tchèque | 50 % abattage | 3 350 000
| Danemark | 50 % abattage | 80 000
| Estonie | 50 % abattage | 20 000
| Finlande | 50 % abattage | 10 000
| France | 50 % abattage | 310 000
| Allemagne | 50 % abattage | 875 000
| Grèce | 50 % abattage | 20 000
| Irlande | 50 % abattage | 4 000 000
| Italie | 50 % abattage | 205 000
| Luxembourg | 50 % abattage | 30 000
| Pays-Bas | 50 % abattage | 460 000
| Portugal | 50 % abattage | 845 000
| Slovaquie | 50 % abattage | 25 000
| Slovénie | 50 % abattage | 10 000
| Espagne | 50 % abattage | 1 320 000
| Royaume-Uni | 50 % abattage | 4 235 000
| Total | 15 945 000
Annexe III
ANNEXE III
Liste des programmes d'éradication de la tremblante
Montant maximal de la participation financière de la Communauté
| (en EUR)
| Maladie | État membre | Taux | Montant maximal
| Tremblante | Autriche | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 10 000
| Belgique | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 105 000
| Chypre | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 5 075 000
| République tchèque | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 120 000
| Danemark | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 5 000
| Estonie | 50 % abattage; 100% analyse génotypique | 10 000
| Finlande | 50 % abattage; 100% analyse génotypique | 25 000
| France | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 2 400 000
| Allemagne | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 2 275 000
| Grèce | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 865 000
| Hongrie | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 55 000
| Irlande | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 800 000
| Italie | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 2 485 000
| Lettonie | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 5 000
| Lituanie | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 5 000
| Luxembourg | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 35 000
| Pays-Bas | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 755 000
| Portugal | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 915 000
| Slovaquie | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 340 000
| Slovénie | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 65 000
| Espagne | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 9 035 000
| Suède | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 10 000
| Royaume-Uni | 50 % abattage; 100 % analyse génotypique | 7 380 000
| Total | 32 775 000