(2) La décision 2004/863/CE de la Commission du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des EST de certains États membres pour l'année 2005 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté approuve les programmes énumérés dans la décision 2004/696/CE et fixe les montants maximaux de la participation financière de la Communauté.
Décision (CELEX 32005D0934) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0934)
RattachementDécision (CELEX 32005D0934)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0934)
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