(1) La décision 2004/696/CE de la Commission du 14 octobre 2004 concernant la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 établit la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), présentés à la Commission par les États membres, qui peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005. Ladite décision fixe également le taux et le montant maximal proposés de cette participation pour chaque programme.
Décision (CELEX 32005D0934) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0934)
RattachementDécision (CELEX 32005D0934)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.