Décision (CELEX 32005D0934) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0934)
RattachementDécision (CELEX 32005D0934)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0934)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0934)EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier les décisions 2004/696/CE et 2004/863/CE en conséquence.

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