(3) La décision 2004/863/CE prévoit également que les États membres envoient des rapports mensuels sur l'état d'avancement des programmes de surveillance des EST et les frais supportés à la Commission. L'examen de ces rapports révèle que certains États membres n'utiliseront pas la totalité de l'aide financière qui leur est accordée pour 2005, tandis que d'autres dépenseront davantage que le montant qui leur est alloué.
Décision (CELEX 32005D0934) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0934)
RattachementDécision (CELEX 32005D0934)
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005D0934)
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