Décision (CELEX 32005D0935) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0935)
RattachementDécision (CELEX 32005D0935)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0935)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0935)EUR-Lex →

À l’article 3 de la décision 2005/237/CE, le montant de «135 000 EUR» est remplacé par «285 000 EUR».

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