(1) La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire définit des mesures de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire chez des volailles. Elle prévoit également la désignation de laboratoires nationaux pour l’influenza aviaire et d’un laboratoire communautaire de référence pour l’influenza aviaire.
Décision (CELEX 32005D0935) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0935)
RattachementDécision (CELEX 32005D0935)
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32005D0935)
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