(2) La décision 2005/237/CE de la Commission du 15 mars 2005 relative à l’aide financière accordée par la Communauté au titre de 2005 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants a accordé une aide financière communautaire au laboratoire communautaire de référence pour l’influenza aviaire désigné par la directive 92/40/CEE.
Décision (CELEX 32005D0935) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0935)
RattachementDécision (CELEX 32005D0935)
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32005D0935)
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