Décision (CELEX 32005D0935) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0935)
RattachementDécision (CELEX 32005D0935)
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32005D0935)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0935)EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2005/237/CE.

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