Décision (CELEX 32005D0935) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0935)
RattachementDécision (CELEX 32005D0935)
Versionacte d'origine du 22/12/2005 (CELEX 32005D0935)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32005D0935)EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis rendu par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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